Depuis octobre 2017, l’industrie est au courant des options envisagées par Santé Canada concernant la réglementation des produits de vapotage. Les mesures à l’étude présentées à l’époque et dans le cadre de la consultation ont généralement été bien accueillies par tous les intervenants. Les partenaires commerciaux internationaux exigent déjà que des dispositions similaires soient respectées pour la concentration en nicotine, les mises en garde sur la dépendance qu’engendre la nicotine et la divulgation des ingrédients. Un programme préliminaire de conformité et d’application de la loi de Santé Canada a révélé un taux élevé de conformité aux exigences relatives aux contenants protège-enfants pour les contenants indépendants de substances de vapotage contenant de la nicotine. Avant 2017, les membres de l’industrie avaient indiqué que le fait d’exiger que les dispositifs soient équipés de mécanismes protège-enfants aurait une incidence importante sur leurs coûts. Toutefois, des renseignements limités recueillis en 2019 ont montré que des dispositifs de vapotage équipés de mécanismes protège-enfants sont offerts sur le marché à des coûts comparables.
Toutefois, même si les produits de vapotage peuvent apporter des avantages pour la santé publique s’ils réduisent les décès et les maladies liés au tabac en aidant les adultes qui phông usage du tabac à cesser de fumer ou à se tourner complètement vers une source moins nocive de nicotine, ces produits ne sont pas sans danger. Si l’aire d’affichage principale du contenant immédiat est inférieure à 45 cm2, la liste d’ingrédients figure sur l’aire d’affichage de l’emballage extérieur ou sur une étiquette attachée au contenant immédiat. 44 La présente partie s’applique aux produits de vapotage qui sont des produits de consommation. 34 Dans le cas d’un produit de vapotage ou d’un emballage, la mise en garde dans les deux langues officielles figure sur la même aire d’affichage principale ou la même aire d’affichage, selon le cas. B) dans le cas de tout autre produit de vapotage qui contient une substance de vapotage, il ne contient pas de nicotine. 20 Si le produit de vapotage contenant de la nicotine est emballé dans une trousse, la mise en garde exigée pour ce produit de vapotage figure sur l’aire d’affichage principale de la trousse.
Cependant, afin de ne pas diminuer la protection des travailleurs, au Canada ces matières sont considérées comme des produits dangereux en vertu du RPD. Un règlement unique et propre aux produits de vapotage permet à Santé Canada de contrer plus efficacement les risques pour la santé ou la sécurité qui s’inscrivent dans la portée de la LCSPC, Https://Www.More4Floors.Com/Regles-De-Securite/ comme les autres risques toxicologiques, mécaniques ou électriques liés aux produits de vapotage, par la modification du Règlement. Il serait également avantageux pour l’industrie de réunir toutes les exigences qui s’appliquent aux produits de vapotage au titre de la LCSPC dans un seul règlement.
Un seul conteneur d’expédition qui contient au moins deux produits dangereux différents (communément appelé une « trousse ») pourrait comporter une étiquette réduite. Ce symbole est utilisé pour décrire les pesticides qui représentent un risque légerpour la santé et l’environnement. L’information répertoriée sera intégrée sur le logiciel ToxyScan accessible à partir du portail applicatif des postes informatiques du CIUSSS MCQ. Accéder à la feuille d’inventaire. Les solides classés dans la catégorie de la classe de danger « Matières solides pyrophoriques ». Le solide inflammable qui est un solide susceptible de provoquer ou d’aggraver un incendie par frottement est classé dans la catégorie « Matières solides inflammables — catégorie 2 ». L’alinéa 3c) et le sous-alinéa 3d), en ce qui concerne l’obligation de fournir tout conseil de prudence sur l’étiquette du produit dangereux ou du contenant dans lequel il est emballé.
Le Règlement est pris en vertu de la LTPV et de la LCSPC, et il établit clairement de quelle loi relèvent les différentes exigences ou interdictions. Les exigences du Règlement entreront en vigueur le 1erjuillet 2020, y compris les exigences relatives aux contenants protège-enfants visant les contenants indépendants de substances de vapotage contenant de la nicotine. La date d’entrée en vigueur s’appliquant uniquement aux exigences relatives aux dispositifs de vapotage réutilisables et à leurs pièces a été fixée au 1erjanvier 2021. Le RPCC continuera de s’appliquer temporairement aux substances de vapotage contenant de la nicotine qui sont assujetties à la LCSPC jusqu’au 1erjuillet 2020. On risquait de semer la confusion parmi les membres de l’industrie si, pour atténuer le risque lié à l’ingestion de nicotine, on recourait à l’application des dispositions de la LCSPC pour les substances de vapotage dont la concentration en nicotine se situe entre 0,1 mg/mL et moins de 10 mg/mL, mais au RPCCC pour les substances de vapotage dont la concentration en nicotine est égale ou supérieure à 10 mg/mL. Un règlement qui établit des exigences réglementaires propres à ces produits apporte plus de clarté, de certitude et de prévisibilité à l’industrie ainsi qu’aux fonctionnaires de Santé Canada qui participent aux activités de conformité et d’application de la loi.